FBBA SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FBBA SEL est une SAS immatriculée le 1er novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 720 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 849 rue Favre de Saint Castor, 34080 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.
Fiche d'identité de FBBA SEL
INSEE- Dénomination
- FBBA SEL
- SIREN
- 878 720 531
- SIRET (siège)
- 878 720 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74878720531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 720 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 novembre 2019
- Siège social
- 849 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FBBA SEL
Activités juridiques
Finances de FBBA SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FBBA SEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FBBA SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
878 720 531 00010 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FBBA SEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FBBA SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FBBA SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FBBA SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBBA SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FBBA SEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/01294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FBBA SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FBBA SEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2019
Questions fréquentes sur FBBA SEL
Quel est le numéro SIREN de FBBA SEL ?
Le numéro SIREN de FBBA SEL est 878 720 531. Le SIRET de son siège social est 878 720 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74878720531.
Où se situe le siège social de FBBA SEL ?
Le siège social de FBBA SEL est situé 849 rue Favre de Saint Castor, 34080 Montpellier.
FBBA SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FBBA SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FBBA SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBBA SEL.
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