FBFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FBFA est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 926 597. Son siège social est situé 295 rue de la Butte du Moulin, 76850 Bracquetuit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO FROMAGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FBFA
INSEE- Dénomination
- FBFA
- SIREN
- 914 926 597
- SIRET (siège)
- 914 926 597 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00914926597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 926 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 295 RUE DE LA BUTTE DU MOULIN, 76850, BRACQUETUIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FBFA
Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriétaire de la Société. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de FBFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FBFA
INSEEÉtablissements de FBFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76850 BRACQUETUITSiègeActif
914 926 597 00016 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FBFA
INPIComptes annuels de FBFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FBFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FBFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FBFA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FBFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FBFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-21
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur FBFA
Quel est le numéro SIREN de FBFA ?
Le numéro SIREN de FBFA est 914 926 597. Le SIRET de son siège social est 914 926 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00914926597.
Qui dirige FBFA ?
FBFA est dirigée par BRUNO FROMAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FBFA ?
Le siège social de FBFA est situé 295 rue de la Butte du Moulin, 76850 Bracquetuit.
FBFA est-elle toujours en activité ?
Oui, FBFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FBFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBFA.
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