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FBM PATRIMOINE

Active
Siren943 746 396Société civile26700 PierrelatteCréée le 13 mai 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

FBM PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 13 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 746 396. Son siège social est situé 8 BD Frédéric Mistral, 26700 Pierrelatte. FBM PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Franck MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FBM PATRIMOINE

Dénomination
FBM PATRIMOINE
SIREN
943 746 396
SIRET (siège)
943 746 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96943746396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 746 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2025
Siège social
8 BD Frédéric Mistral, 26700, Pierrelatte
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FBM PATRIMOINE

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - la souscription de placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation et autres produits financiers portant intérêts, - la réalisation de toutes opérations financières, d'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, avec ou sans nantissement, destinés au financement des acquisitions, des placements ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

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Finances de FBM PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FBM PATRIMOINE

FM

Franck MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

F

FBM GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

Établissements de FBM PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PierrelatteSiègeActif

    943 746 396 00010 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FBM PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de FBM PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBM PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FBM PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FBM PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FBM PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2025

Questions fréquentes sur FBM PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de FBM PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de FBM PATRIMOINE est 943 746 396. Le SIRET de son siège social est 943 746 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96943746396.

Qui dirige FBM PATRIMOINE ?

FBM PATRIMOINE est dirigée par Franck MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FBM PATRIMOINE ?

Le siège social de FBM PATRIMOINE est situé 8 BD Frédéric Mistral, 26700 Pierrelatte.

FBM PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FBM PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FBM PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBM PATRIMOINE.