FBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FBS est une SARL immatriculée le 17 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 099 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 RTE 197 Route DE SAINT LEU, 93800 Épinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL INCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FBS
INSEE- Dénomination
- FBS
- SIREN
- 521 099 754
- SIRET (siège)
- 521 099 754 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35521099754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 099 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 17 mars 2010
- Siège social
- 197 RTE 197 Route DE SAINT LEU , 93800, Épinay-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FBS
Confection de prêt à porter par sous-traitance, achat, vente de tous produits non réglementés, vente ambulante de tous produits non réglementés.
Finances de FBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FBS
INSEEÉtablissements de FBS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93800 Épinay-sur-SeineSiègeFermé
521 099 754 00017 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 1413Z
Documents juridiques de FBS
INPIComptes annuels de FBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FBS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2011. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pascal INCI pour une durée de 5 ans.
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FBS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pascal INCI pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-09
- création
Date d'effet : 17 mars 2010
Questions fréquentes sur FBS
Quel est le numéro SIREN de FBS ?
Le numéro SIREN de FBS est 521 099 754. Le SIRET de son siège social est 521 099 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35521099754.
Qui dirige FBS ?
FBS est dirigée par PASCAL INCI, gérant.
Où se situe le siège social de FBS ?
Le siège social de FBS est situé 197 RTE 197 Route DE SAINT LEU, 93800 Épinay-sur-Seine.
FBS est-elle toujours en activité ?
Oui, FBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FBS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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