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FBS CREATION

Active
Siren827 832 510Société étrangère TUNISCréée le 21 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 832 510, FBS CREATION est une société étrangère créée le 21 février 2017. Elle est domiciliée à Tunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par FATMA Ben Soltane, autre.

Fiche d'identité de FBS CREATION

Dénomination
FBS CREATION
SIREN
827 832 510
SIRET (siège)
827 832 510 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43827832510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 832 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
21 février 2017
Siège social
TUNIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FBS CREATION

Développement de la marque SOLTANA.

Finances de FBS CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FBS CREATION

FB

FATMA Ben Soltane

Autre

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

Établissements de FBS CREATION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • TUNISSiègeActif

    827 832 510 00016 · NAF 7010Z

  • 75002 PARISActif

    827 832 510 00024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de FBS CREATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FBS CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FBS CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FBS CREATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBS CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FBS CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FBS CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FBS CREATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Responsable en France et à l'étranger Ben Soltane, Fatma

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-21 · Début d'activité : 2017-01-20

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Marques déposées par FBS CREATION

FBS CREATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLTANA

    N° 4340996 · Déposée le 24 février 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 18, 25 · valable jusqu’au 24 février 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FBS CREATION

Quel est le numéro SIREN de FBS CREATION ?

Le numéro SIREN de FBS CREATION est 827 832 510. Le SIRET de son siège social est 827 832 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43827832510.

Qui dirige FBS CREATION ?

FBS CREATION est dirigée par FATMA Ben Soltane, autre.

Où se situe le siège social de FBS CREATION ?

Le siège social de FBS CREATION est situé Tunis.

FBS CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FBS CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FBS CREATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBS CREATION.

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