FBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 601 k€
- Effectif
- Non publié
FBSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 916 732. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Crets d Acier Ouest International Business Park Imm Europa, 74160 Archamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD CHATELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FBSA
INSEE- Dénomination
- FBSA
- SIREN
- 481 916 732
- SIRET (siège)
- 481 916 732 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR31481916732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 916 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 601 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- LES CRETS D ACIER OUEST INTERNATIONAL BUSINESS PARK IMM EUROPA, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FBSA
Acquisition propriété mise en valeur, transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits.
Finances de FBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FBSA
INSEEFBG ALLIANCE
Autre
Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans
IMMOBILIERE DES TERRES BLANCHES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans
Établissements de FBSA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeActif
481 916 732 00037 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
481 916 732 00029 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
481 916 732 00011 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FBSA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FBSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FBSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2019-02-14 · Début d'activité : 2018-06-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
CHAUVIN (Brice) est nommé gérant associé en remplacement d'ANDRE (François).
- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Marques déposées par FBSA
INPIFBSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLe Relais de l'Empereur
N° 3712674 · Déposée le 12 février 2010 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 12 février 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FBSA
Quel est le numéro SIREN de FBSA ?
Le numéro SIREN de FBSA est 481 916 732. Le SIRET de son siège social est 481 916 732 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481916732.
Qui dirige FBSA ?
FBSA est dirigée par GERARD CHATELAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FBSA ?
Le siège social de FBSA est situé Les Crets d Acier Ouest International Business Park Imm Europa, 74160 Archamps.
FBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBSA.
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