FBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
FBSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 516 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Republique, 13002 Marseille 2e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. JEAN-PASCAL FIORENTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FBSA
INSEE- Dénomination
- FBSA
- SIREN
- 527 516 124
- SIRET (siège)
- 527 516 124 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR77527516124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 516 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 08 octobre 2010
- Siège social
- 11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13002, MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FBSA
Exercice de la profession d'avocat.
Finances de FBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FBSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de FBSA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 13002 MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
527 516 124 00049 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 6910Z
- 13400 AUBAGNEActif
527 516 124 00031 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6910Z
- 13006 MARSEILLEFermé
527 516 124 00015 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6910Z
- 13006 MARSEILLEFermé
527 516 124 00023 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FBSA
INPIComptes annuels de FBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FBSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FBSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : FIORENTINI Jean-Pascal en fonction le 26 Avril 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2010
Marques déposées par FBSA
INPIFBSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeFBSA
N° 3792949 · Déposée le 23 décembre 2010 · Marque verbale
Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 23 décembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FBSA
Quel est le numéro SIREN de FBSA ?
Le numéro SIREN de FBSA est 527 516 124. Le SIRET de son siège social est 527 516 124 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77527516124.
Qui dirige FBSA ?
FBSA est dirigée par JEAN-PASCAL FIORENTINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FBSA ?
Le siège social de FBSA est situé 11 rue de la Republique, 13002 Marseille 2e Arrondissement.
FBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBSA.
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