FC BAT'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FC BAT' est une SARL immatriculée le 11 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 885 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Moulin, 70150 Marnay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FILIPE FERREIRA CAVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FC BAT'
INSEE- Dénomination
- FC BAT'
- SIREN
- 849 885 926
- SIRET (siège)
- 849 885 926 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83849885926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 885 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 avril 2019
- Siège social
- 7 RUE DU MOULIN, 70150, MARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FC BAT'
Maçonnerie générale et paysagère et terrassement.
Finances de FC BAT'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FC BAT'
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans
Établissements de FC BAT'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 MARNAYSiègeActif
849 885 926 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de FC BAT'
INPIComptes annuels de FC BAT'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FC BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FC BAT'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FC BAT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FC BAT'. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-12.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FC BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FC BAT'
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- création
Date d'effet : 11 avril 2019
Questions fréquentes sur FC BAT'
Quel est le numéro SIREN de FC BAT' ?
Le numéro SIREN de FC BAT' est 849 885 926. Le SIRET de son siège social est 849 885 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83849885926.
Qui dirige FC BAT' ?
FC BAT' est dirigée par FILIPE FERREIRA CAVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FC BAT' ?
Le siège social de FC BAT' est situé 7 rue du Moulin, 70150 Marnay.
FC BAT' est-elle toujours en activité ?
Oui, FC BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FC BAT' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FC BAT'.
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