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FC BATIMENT

Active
Siren508 396 918SARL75010 PARISCréée le 01 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 396 918, FC BATIMENT est une SARL créée le 1er octobre 2008. Son siège social est situé 28 rue de Chabrol, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FC BATIMENT

Dénomination
FC BATIMENT
SIREN
508 396 918
SIRET (siège)
508 396 918 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14508396918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 396 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
28 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FC BATIMENT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de FC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    508 396 918 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FC BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre 1-20

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098117

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00868

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00284

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00755

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01813

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FC BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur FC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FC BATIMENT est 508 396 918. Le SIRET de son siège social est 508 396 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14508396918.

Où se situe le siège social de FC BATIMENT ?

Le siège social de FC BATIMENT est situé 28 rue de Chabrol, 75010 Paris.

FC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FC BATIMENT.

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