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FC BATIMENT

Active
Siren537 746 687SARL62300 LENSCréée le 10 novembre 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 746 687, FC BATIMENT est une SARL créée le 10 novembre 2011. Son siège social est situé 5 Pl Roger Salengro, 62300 Lens. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CUCHEVAL, liquidateur.

Fiche d'identité de FC BATIMENT

Dénomination
FC BATIMENT
SIREN
537 746 687
SIRET (siège)
537 746 687 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93537746687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 746 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
5 PL ROGER SALENGRO, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FC BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment accessoirement négoce de matériaux et toutes activités directement ou indirectement liée de manière annexe ou connexe aux activités précitées

Finances de FC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FC BATIMENT

PC

PASCAL CUCHEVAL

Liquidateur

JF

JEAN FALDUTO

Liquidateur

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de FC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LENSSiègeActif

    537 746 687 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de FC BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2014. Clôturée le 17 juillet 2015.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FC BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre 1-20

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098117

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00868

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00284

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00755

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01813

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FC BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : FALDUTO Jean Liquidateur : CUCHEVAL Pascal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur FC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FC BATIMENT est 537 746 687. Le SIRET de son siège social est 537 746 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93537746687.

Qui dirige FC BATIMENT ?

FC BATIMENT est dirigée par PASCAL CUCHEVAL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FC BATIMENT ?

Le siège social de FC BATIMENT est situé 5 Pl Roger Salengro, 62300 Lens.

FC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FC BATIMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2015.

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