FC CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 260 019, FC CONSTRUCTION est une SARL créée le 15 février 2010. Son siège social est situé 120 Rte de la Gare, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. STEPHANE FONTANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- FC CONSTRUCTION
- SIREN
- 520 260 019
- SIRET (siège)
- 520 260 019 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17520260019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 260 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 15 février 2010
- Siège social
- 120 RTE DE LA GARE, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FC CONSTRUCTION
REALISATION STRUCTURE OSSATURE BOIS. CHARPENTE. ISOLATION INTERIEUREET EXTERIEURE. PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ET THERMIQUE
Finances de FC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FC CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de FC CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
520 260 019 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4391A
Documents juridiques de FC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de FC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FC CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2011. Clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FC CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FC CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 15 février 2010
Questions fréquentes sur FC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de FC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de FC CONSTRUCTION est 520 260 019. Le SIRET de son siège social est 520 260 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17520260019.
Qui dirige FC CONSTRUCTION ?
FC CONSTRUCTION est dirigée par STEPHANE FONTANET, gérant.
Où se situe le siège social de FC CONSTRUCTION ?
Le siège social de FC CONSTRUCTION est situé 120 Rte de la Gare, 38430 Moirans.
FC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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