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FC DESIGN

Active
Siren441 545 936SARL13124 PEYPINCréée le 01 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FC DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifiée par le SIREN 441 545 936. Son siège social est situé za de Valdonne, 13124 Peypin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 342A.

Fiche d'identité de FC DESIGN

Dénomination
FC DESIGN
SIREN
441 545 936
SIRET (siège)
441 545 936 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00441545936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 545 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
342A
Date de création
01 avril 2002
Siège social
ZA DE VALDONNE, 13124, PEYPIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FC DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FC DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FC DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13124 PEYPINSiègeFermé

    441 545 936 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 342A

Documents juridiques de FC DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de FC DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FC DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FC DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FC DESIGN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/10372

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FC DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur FC DESIGN

Quel est le numéro SIREN de FC DESIGN ?

Le numéro SIREN de FC DESIGN est 441 545 936. Le SIRET de son siège social est 441 545 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441545936.

Où se situe le siège social de FC DESIGN ?

Le siège social de FC DESIGN est situé za de Valdonne, 13124 Peypin.

FC DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, FC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FC DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FC DESIGN.

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