FC IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
FC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 20 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 547 249. Elle est domiciliée bd de la Republique 268 et 270, 34130 Mauguio. FC IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE CASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- FC IMMOBILIER
- SIREN
- 399 547 249
- SIRET (siège)
- 399 547 249 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52399547249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 547 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 1995
- Siège social
- BD DE LA REPUBLIQUE 268 ET 270, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FC IMMOBILIER
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS DONT LA STE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE
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Finances de FC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FC IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de FC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
399 547 249 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de FC IMMOBILIER
INPIConformité de FC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 février 2026 · N° 21/13628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023J00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/04060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FC IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1995
Questions fréquentes sur FC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de FC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de FC IMMOBILIER est 399 547 249. Le SIRET de son siège social est 399 547 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399547249.
Qui dirige FC IMMOBILIER ?
FC IMMOBILIER est dirigée par FRANCOISE CASSE, gérant.
Où se situe le siège social de FC IMMOBILIER ?
Le siège social de FC IMMOBILIER est situé bd de la Republique 268 et 270, 34130 Mauguio.
FC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FC IMMOBILIER.
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