FC-QUALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FC-QUALITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 579 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av des Aigles, 76240 Bonsecours. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS COUSSIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FC-QUALITE
INSEE- Dénomination
- FC-QUALITE
- SIREN
- 921 579 884
- SIRET (siège)
- 921 579 884 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74921579884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 579 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 38 AV DES AIGLES, 76240, BONSECOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FC-QUALITE
Le conseil d'affaires en entreprises
Finances de FC-QUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FC-QUALITE
INSEEÉtablissements de FC-QUALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BONSECOURSSiègeActif
921 579 884 00013 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FC-QUALITE
INPIComptes annuels de FC-QUALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FC-QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FC-QUALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FC-QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FC-QUALITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FC-QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FC-QUALITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur FC-QUALITE
Quel est le numéro SIREN de FC-QUALITE ?
Le numéro SIREN de FC-QUALITE est 921 579 884. Le SIRET de son siège social est 921 579 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74921579884.
Qui dirige FC-QUALITE ?
FC-QUALITE est dirigée par FRANCOIS COUSSIN, président de sas.
Où se situe le siège social de FC-QUALITE ?
Le siège social de FC-QUALITE est situé 38 av des Aigles, 76240 Bonsecours.
FC-QUALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, FC-QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FC-QUALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FC-QUALITE.
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