FCA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 870 007, FCA IMMO est une SARL créée le 10 juin 2009. Son siège social est situé 88 av President J.f. Kennedy, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par YANN CESBRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FCA IMMO
INSEE- Dénomination
- FCA IMMO
- SIREN
- 512 870 007
- SIRET (siège)
- 512 870 007 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10512870007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 870 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- 88 AV PRESIDENT J.F. KENNEDY, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FCA IMMO
transactions sur immeubles et fonds de commerce
Finances de FCA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCA IMMO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019
Anciens dirigeants (2)
Dominique en fonction le 26 Janvier 2017 FABRE
Gérant · de juin 2009 à février 2019
William en fonction le 06 Mars 2013 BURET
Gérant · de mars 2013 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FCA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
512 870 007 00014 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FCA IMMO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FCA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FCA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FCA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FCA IMMO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : FABRE Clément en fonction le 15 Février 2019 ; Gérant : CESBRON Yann en fonction le 15 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : FABRE Dominique en fonction le 26 Janvier 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BURET William en fonction le 06 Mars 2013 Gérant : BONNEAU Vincent Pierre en fonction le 28 Juin 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BURET William en fonction le 06 Mars 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-22
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Marques déposées par FCA IMMO
INPIFCA IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSCOPIANE
N° 5271301 · Déposée le 23 juin 2026 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 42 · valable jusqu’au 23 juin 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FCA IMMO
Quel est le numéro SIREN de FCA IMMO ?
Le numéro SIREN de FCA IMMO est 512 870 007. Le SIRET de son siège social est 512 870 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10512870007.
Qui dirige FCA IMMO ?
FCA IMMO est dirigée par YANN CESBRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FCA IMMO ?
Le siège social de FCA IMMO est situé 88 av President J.f. Kennedy, 33700 Merignac.
FCA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FCA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCA IMMO.
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