FCA-IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
FCA-IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 12 novembre 2003 sous le numéro SIREN 449 587 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 rue Jean Jaures, 59264 Onnaing. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de FCA-IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- FCA-IMMOBILIER
- SIREN
- 449 587 856
- SIRET (siège)
- 449 587 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17449587856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 587 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 12 novembre 2003
- Siège social
- 212 RUE JEAN JAURES, 59264, ONNAING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FCA-IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCA-IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FCA-IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59264 ONNAINGSiègeFermé
449 587 856 00013 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 703A
- 59400 CAMBRAIFermé
449 587 856 00021 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FCA-IMMOBILIER
INPIConformité de FCA-IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCA-IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2008. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Perin 54, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FCA-IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCA-IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FCA-IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Perin 54, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
- création
Date d'effet : 12 novembre 2003
Questions fréquentes sur FCA-IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de FCA-IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de FCA-IMMOBILIER est 449 587 856. Le SIRET de son siège social est 449 587 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449587856.
Où se situe le siège social de FCA-IMMOBILIER ?
Le siège social de FCA-IMMOBILIER est situé 212 rue Jean Jaures, 59264 Onnaing.
FCA-IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FCA-IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCA-IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FCA-IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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