FCAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 353 k€
- Effectif
- Non publié
FCAC est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 895 445. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint-Mediers, 30700 Montaren-et-Saint-Mediers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE DURAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FCAC
INSEE- Dénomination
- FCAC
- SIREN
- 428 895 445
- SIRET (siège)
- 428 895 445 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68428895445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 895 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 353 076 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE SAINT-MEDIERS, 30700, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FCAC
En france la gestion par voie de location ou autrement et occasionnellement la vente ou l'acquisition de tous immeubles
Finances de FCAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCAC
INSEEÉtablissements de FCAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERSSiègeActif
428 895 445 00016 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de FCAC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FCAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FCAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FCAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2016 · N° 12/03615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FCAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur FCAC
Quel est le numéro SIREN de FCAC ?
Le numéro SIREN de FCAC est 428 895 445. Le SIRET de son siège social est 428 895 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68428895445.
Qui dirige FCAC ?
FCAC est dirigée par COLETTE DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FCAC ?
Le siège social de FCAC est situé Rte de Saint-Mediers, 30700 Montaren-et-Saint-Mediers.
FCAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCAC.
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