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FCC

Active
Siren489 064 006549990800 BAVILLIERSCréée le 29 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FCC est une 5499 immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 489 064 006. Elle est domiciliée 18 rue d'Argiesans, 90800 Bavilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. GILBERT CHAGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FCC

Dénomination
FCC
SIREN
489 064 006
SIRET (siège)
489 064 006 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03489064006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 064 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4759B
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
18 RUE D'ARGIESANS, 90800, BAVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCC

GC

GILBERT CHAGNOT

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FCC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90800 BAVILLIERSSiègeFermé

    489 064 006 00021 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4759B

  • 90400 ANDELNANSFermé

    489 064 006 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de FCC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de FCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : CHAGNOT Gilbert

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur FCC

Quel est le numéro SIREN de FCC ?

Le numéro SIREN de FCC est 489 064 006. Le SIRET de son siège social est 489 064 006 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489064006.

Qui dirige FCC ?

FCC est dirigée par GILBERT CHAGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de FCC ?

Le siège social de FCC est situé 18 rue d'Argiesans, 90800 Bavilliers.

FCC est-elle toujours en activité ?

Oui, FCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FCC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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