FCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 519 975, FCCA est une SCI créée le 4 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue Nationale, 60610 Lacroix-Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FCCA
INSEE- Dénomination
- FCCA
- SIREN
- 752 519 975
- SIRET (siège)
- 752 519 975 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76752519975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 519 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2012
- Siège social
- 138 RUE NATIONALE, 60610, LACROIX-SAINT-OUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FCCA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement de tous immeubles, tous biens immobiliers et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de FCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60610 LACROIX-SAINT-OUENSiègeActif
752 519 975 00011 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FCCA
INPIComptes annuels de FCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FCCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2012
Questions fréquentes sur FCCA
Quel est le numéro SIREN de FCCA ?
Le numéro SIREN de FCCA est 752 519 975. Le SIRET de son siège social est 752 519 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76752519975.
Qui dirige FCCA ?
FCCA est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FCCA ?
Le siège social de FCCA est situé 138 rue Nationale, 60610 Lacroix-Saint-Ouen.
FCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCCA.
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