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FCD POSE

Active
Siren488 501 982549969170 TARARECréée le 16 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FCD POSE est une 5499 immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 501 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pied de la Montagne, 69170 Tarare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par CHRISTIAN FARGEOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FCD POSE

Dénomination
FCD POSE
SIREN
488 501 982
SIRET (siège)
488 501 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82488501982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 501 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4391B
Date de création
16 mars 2006
Siège social
LE PIED DE LA MONTAGNE, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FCD POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCD POSE

CF

CHRISTIAN FARGEOT

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de FCD POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69170 TARARESiègeFermé

    488 501 982 00018 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de FCD POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de FCD POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCD POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCD POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCD POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FCD POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FCD POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCD POSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur FCD POSE

Quel est le numéro SIREN de FCD POSE ?

Le numéro SIREN de FCD POSE est 488 501 982. Le SIRET de son siège social est 488 501 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488501982.

Qui dirige FCD POSE ?

FCD POSE est dirigée par CHRISTIAN FARGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de FCD POSE ?

Le siège social de FCD POSE est situé Le Pied de la Montagne, 69170 Tarare.

FCD POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FCD POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCD POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FCD POSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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