FCDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 673 011, FCDA est une 6540 créée le 12 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE de la Boucherie, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Corine HUSTACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FCDA
INSEE- Dénomination
- FCDA
- SIREN
- 977 673 011
- SIRET (siège)
- 977 673 011 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72977673011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 673 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 8 B RUE de la Boucherie, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FCDA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété , la mise ne valeur la transformation , la construction , l'aménagement, l'administration, l location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobilier ,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FCDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de FCDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
977 673 011 00010 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FCDA
INPIComptes annuels de FCDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FCDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FCDA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-11.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FCDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-06-27
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur FCDA
Quel est le numéro SIREN de FCDA ?
Le numéro SIREN de FCDA est 977 673 011. Le SIRET de son siège social est 977 673 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72977673011.
Qui dirige FCDA ?
FCDA est dirigée par Corine HUSTACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FCDA ?
Le siège social de FCDA est situé 8 B RUE de la Boucherie, 06300 Nice.
FCDA est-elle toujours en activité ?
Oui, FCDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCDA.
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