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FCDA DEVELOPPEMENT

Active
Siren538 219 965SARL06000 NICECréée le 25 février 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FCDA DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2013, identifiée par le SIREN 538 219 965. Elle est domiciliée 3 Pl Massena C/o Titange, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 9529Z. Elle est dirigée par FRANCK CAVALLERA, gérant.

Fiche d'identité de FCDA DEVELOPPEMENT

Dénomination
FCDA DEVELOPPEMENT
SIREN
538 219 965
SIRET (siège)
538 219 965 00067
N° TVA intracommunautaire
FR41538219965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 219 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
25 février 2013
Siège social
3 PL MASSENA C/O TITANGE, 06000, NICE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de FCDA DEVELOPPEMENT

Retouches sur vêtements activité dans le secteur de l'habillement

Finances de FCDA DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCDA DEVELOPPEMENT

Établissements de FCDA DEVELOPPEMENT

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    538 219 965 00067 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 9529Z

  • 06400 CANNESActif

    538 219 965 00026 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 9529Z

  • 06400 CANNESActif

    538 219 965 00059 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 7010Z

  • 06400 CANNESFermé

    538 219 965 00018 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 7010Z

  • 06000 NICEFermé

    538 219 965 00034 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4771Z

  • 06300 NICEFermé

    538 219 965 00042 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 9529Z

Documents juridiques de FCDA DEVELOPPEMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FCDA DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCDA DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCDA DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCDA DEVELOPPEMENT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2017, désignant, liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 février 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FCDA DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FCDA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCDA DEVELOPPEMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2017, désignant, liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-02-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : ASSARAF David en fonction le 07 Décembre 2011 Gérant : CAVALLERA Franck Bernard Robert en fonction le 28 Août 2012

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur FCDA DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de FCDA DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de FCDA DEVELOPPEMENT est 538 219 965. Le SIRET de son siège social est 538 219 965 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41538219965.

Qui dirige FCDA DEVELOPPEMENT ?

FCDA DEVELOPPEMENT est dirigée par FRANCK CAVALLERA, gérant.

Où se situe le siège social de FCDA DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de FCDA DEVELOPPEMENT est situé 3 Pl Massena C/o Titange, 06000 Nice.

FCDA DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FCDA DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCDA DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

FCDA DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.