CheckersProcédures

FCIBAT

Active
Siren494 569 023SARL93290 TREMBLAY EN FRANCECréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FCIBAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 494 569 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av du Gal de Gaulle, 93290 Tremblay en France. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de FCIBAT

Dénomination
FCIBAT
SIREN
494 569 023
SIRET (siège)
494 569 023 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28494569023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 569 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
45 AV DU GAL DE GAULLE, 93290, TREMBLAY EN FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FCIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FCIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY EN FRANCESiègeFermé

    494 569 023 00026 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 4120B

  • 51530 PIERRYFermé

    494 569 023 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 452B

Documents juridiques de FCIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de FCIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed KERDJANA pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FCIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FCIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed KERDJANA pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur FCIBAT

Quel est le numéro SIREN de FCIBAT ?

Le numéro SIREN de FCIBAT est 494 569 023. Le SIRET de son siège social est 494 569 023 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494569023.

Où se situe le siège social de FCIBAT ?

Le siège social de FCIBAT est situé 45 av du Gal de Gaulle, 93290 Tremblay en France.

FCIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FCIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FCIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Construction d'autres bâtiments à Tremblay en France

Entreprises du même secteur à Tremblay en France

Entreprises à Tremblay en France

Toutes les entreprises à Tremblay en France