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FCL.415

Active
Siren809 881 840SCI01350 CEYZERIEUCréée le 27 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 881 840, FCL.415 est une SCI créée le 27 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue des Artisans, 01350 Ceyzerieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK CORNETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FCL.415

Dénomination
FCL.415
SIREN
809 881 840
SIRET (siège)
809 881 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08809881840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 881 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 2015
Siège social
130 RUE DES ARTISANS, 01350, CEYZERIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FCL.415

gestion location par bail d'immeubles acquis rénovés construits par la société

Finances de FCL.415

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCL.415

FC

FRANCK CORNETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2015) · 11 ans

CL

CORINNE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de FCL.415

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 CEYZERIEUSiègeActif

    809 881 840 00015 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de FCL.415

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de FCL.415

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCL.415. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCL.415

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCL.415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FCL.415 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FCL.415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCL.415

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNETTO Corinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNETTO Franck, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-27 · Début d'activité : 2015-03-02

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2015

Questions fréquentes sur FCL.415

Quel est le numéro SIREN de FCL.415 ?

Le numéro SIREN de FCL.415 est 809 881 840. Le SIRET de son siège social est 809 881 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08809881840.

Qui dirige FCL.415 ?

FCL.415 est dirigée par FRANCK CORNETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FCL.415 ?

Le siège social de FCL.415 est situé 130 rue des Artisans, 01350 Ceyzerieu.

FCL.415 est-elle toujours en activité ?

Oui, FCL.415 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCL.415 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCL.415.

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