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FCM DATA

Active
Siren421 731 829SARL69530 BRIGNAISCréée le 15 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FCM DATA est une SARL immatriculée le 15 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 731 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Janicu, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de FCM DATA

Dénomination
FCM DATA
SIREN
421 731 829
SIRET (siège)
421 731 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55421731829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 731 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 janvier 1999
Siège social
9 RUE DE JANICU, 69530, BRIGNAIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FCM DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCM DATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FCM DATA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    421 731 829 00014 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 721Z

  • 69530 BRIGNAISFermé

    421 731 829 00022 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 721Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    421 731 829 00030 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de FCM DATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de FCM DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCM DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCM DATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCM DATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2008. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FCM DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FCM DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCM DATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1999

Questions fréquentes sur FCM DATA

Quel est le numéro SIREN de FCM DATA ?

Le numéro SIREN de FCM DATA est 421 731 829. Le SIRET de son siège social est 421 731 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421731829.

Où se situe le siège social de FCM DATA ?

Le siège social de FCM DATA est situé 9 rue de Janicu, 69530 Brignais.

FCM DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, FCM DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCM DATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FCM DATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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