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FCM LYON REALISATIONS

Active
Siren491 150 900SARL69500 BRONCréée le 28 avril 2008

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 150 900, FCM LYON REALISATIONS est une SARL créée le 28 avril 2008. Elle est domiciliée 28 rue de la Pagere, 69500 Bron. FCM LYON REALISATIONS relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). PATRICK FOULTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FCM LYON REALISATIONS

Dénomination
FCM LYON REALISATIONS
SIREN
491 150 900
SIRET (siège)
491 150 900 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14491150900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 150 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
28 avril 2008
Siège social
28 RUE DE LA PAGERE, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FCM LYON REALISATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FCM LYON REALISATIONS

PF

PATRICK FOULTIER

Gérant

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

Établissements de FCM LYON REALISATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    491 150 900 00018 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de FCM LYON REALISATIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Conformité de FCM LYON REALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCM LYON REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2008. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2008 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FCM LYON REALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FCM LYON REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FCM LYON REALISATIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2008 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Marques déposées par FCM LYON REALISATIONS

FCM LYON REALISATIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA SOIF D'ETANCHER

    N° 3473089 · Déposée le 08 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37 · expirée le 08 janvier 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FCM LYON REALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de FCM LYON REALISATIONS ?

Le numéro SIREN de FCM LYON REALISATIONS est 491 150 900. Le SIRET de son siège social est 491 150 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491150900.

Qui dirige FCM LYON REALISATIONS ?

FCM LYON REALISATIONS est dirigée par PATRICK FOULTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FCM LYON REALISATIONS ?

Le siège social de FCM LYON REALISATIONS est situé 28 rue de la Pagere, 69500 Bron.

FCM LYON REALISATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FCM LYON REALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCM LYON REALISATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FCM LYON REALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.