FCP DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FCP DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 320 254. Le siège social de l'entreprise se trouve Sagnevieille, 63410 Charbonnieres-les-Vieilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. PATRICK GODEFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FCP DECO
INSEE- Dénomination
- FCP DECO
- SIREN
- 500 320 254
- SIRET (siège)
- 500 320 254 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40500320254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 320 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- SAGNEVIEILLE, 63410, CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FCP DECO
PEINTURE PLATRERIE
Finances de FCP DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCP DECO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FCP DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLESSiègeActif
500 320 254 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4334Z
- 63111 MUR-SUR-ALLIERFermé
500 320 254 00021 · ouvert le 14 mars 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de FCP DECO
INPIComptes annuels de FCP DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCP DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FCP DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCP DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2014. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FCP DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCP DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FCP DECO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : GODEFROY Patrick Michel Yves.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur FCP DECO
Quel est le numéro SIREN de FCP DECO ?
Le numéro SIREN de FCP DECO est 500 320 254. Le SIRET de son siège social est 500 320 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40500320254.
Qui dirige FCP DECO ?
FCP DECO est dirigée par PATRICK GODEFROY, gérant.
Où se situe le siège social de FCP DECO ?
Le siège social de FCP DECO est situé Sagnevieille, 63410 Charbonnieres-les-Vieilles.
FCP DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, FCP DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCP DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FCP DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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