FCPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FCPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 760 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE du Forez, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par MICHEL HANEK, président de sas.
Fiche d'identité de FCPE
INSEE- Dénomination
- FCPE
- SIREN
- 994 760 478
- SIRET (siège)
- 994 760 478 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10994760478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 760 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 42 RUE du Forez, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FCPE
ACTIVITE SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU BATIMENT, VITRERIE, PLOMBERIE, ELECTRICITE
Finances de FCPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCPE
INSEEÉtablissements de FCPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
994 760 478 00010 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 4322A
Documents juridiques de FCPE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FCPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FCPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FCPE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/09392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/19752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/11846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FCPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Questions fréquentes sur FCPE
Quel est le numéro SIREN de FCPE ?
Le numéro SIREN de FCPE est 994 760 478. Le SIRET de son siège social est 994 760 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10994760478.
Qui dirige FCPE ?
FCPE est dirigée par MICHEL HANEK, président de sas.
Où se situe le siège social de FCPE ?
Le siège social de FCPE est situé 42 RUE du Forez, 30000 Nîmes.
FCPE est-elle toujours en activité ?
Oui, FCPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCPE.
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