FCPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 311 642, FCPI est une SARL créée le 7 janvier 2020. Son siège social est situé 19 av des Sports, 44680 Sainte-Pazanne. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. FABRICE JUDIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FCPI
INSEE- Dénomination
- FCPI
- SIREN
- 880 311 642
- SIRET (siège)
- 880 311 642 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37880311642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 311 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 07 janvier 2020
- Siège social
- 19 AV DES SPORTS, 44680, SAINTE-PAZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FCPI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FCPI
Pose de cloisons sèches, faux plafonds et cloisons modulaires, pose de revêtements de sols et prestations annexes.
Finances de FCPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCPI
INSEEÉtablissements de FCPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44680 SAINTE-PAZANNESiègeActif
880 311 642 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4331Z
Documents juridiques de FCPI
INPIComptes annuels de FCPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FCPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FCPI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2025 · N° 17/13406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02851
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02524
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02195
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 février 2025 · N° 2024046565
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/13578
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/16380
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00217
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 décembre 2022 · N° 19/11730
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/15845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/20104
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/21345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-15.964
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/08995
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Décision du 15 juin 2022 · N° 20-17.112
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-15.662
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-12.444
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.534
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Décision du 30 juin 2015 · N° 14/12687
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Décision du 18 mai 2011 · N° 08/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-15.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FCPI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 07 janvier 2020
Questions fréquentes sur FCPI
Quel est le numéro SIREN de FCPI ?
Le numéro SIREN de FCPI est 880 311 642. Le SIRET de son siège social est 880 311 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37880311642.
Qui dirige FCPI ?
FCPI est dirigée par FABRICE JUDIC, gérant.
Où se situe le siège social de FCPI ?
Le siège social de FCPI est situé 19 av des Sports, 44680 Sainte-Pazanne.
FCPI est-elle toujours en activité ?
Oui, FCPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCPI.
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