FD AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FD AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2017, identifiée par le SIREN 827 888 751. Elle est domiciliée 30 rue Joannes Carret immeuble le Blok, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. FABIEN DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FD AVOCAT
INSEE- Dénomination
- FD AVOCAT
- SIREN
- 827 888 751
- SIRET (siège)
- 827 888 751 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83827888751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 888 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 février 2017
- Siège social
- 30 RUE JOANNES CARRET IMMEUBLE LE BLOK, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FD AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat telle que définie par la Loi.
Finances de FD AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FD AVOCAT
INSEEÉtablissements de FD AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
827 888 751 00027 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6910Z
- 69009 LYONFermé
827 888 751 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FD AVOCAT
INPIComptes annuels de FD AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FD AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FD AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FD AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FD AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FD AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FD AVOCAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 22 février 2017
Questions fréquentes sur FD AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de FD AVOCAT ?
Le numéro SIREN de FD AVOCAT est 827 888 751. Le SIRET de son siège social est 827 888 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83827888751.
Qui dirige FD AVOCAT ?
FD AVOCAT est dirigée par FABIEN DELMAS, gérant.
Où se situe le siège social de FD AVOCAT ?
Le siège social de FD AVOCAT est situé 30 rue Joannes Carret immeuble le Blok, 69009 Lyon.
FD AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FD AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FD AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FD AVOCAT.
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