FD-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
FD-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 108 069. Son siège social est situé 41 rue d'Orgeres, 35230 Bourgbarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. FREDERIC DIAS ROSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FD-BAT
INSEE- Dénomination
- FD-BAT
- SIREN
- 538 108 069
- SIRET (siège)
- 538 108 069 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70538108069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 108 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- 41 RUE D'ORGERES, 35230, BOURGBARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FD-BAT
cloison sèche isolation carrelage véranda menuise- rie extérieur et intérieur clôture portail store petite maçonnerie
Finances de FD-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FD-BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de FD-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 BOURGBARRESiègeActif
538 108 069 00013 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de FD-BAT
INPIComptes annuels de FD-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FD-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FD-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FD-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2013. Clôturée le 09 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Despres prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes.
Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Despres De La Scp Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FD-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026F00311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FD-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FD-BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Despres prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Despres De La Scp Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur FD-BAT
Quel est le numéro SIREN de FD-BAT ?
Le numéro SIREN de FD-BAT est 538 108 069. Le SIRET de son siège social est 538 108 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538108069.
Qui dirige FD-BAT ?
FD-BAT est dirigée par FREDERIC DIAS ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FD-BAT ?
Le siège social de FD-BAT est situé 41 rue d'Orgeres, 35230 Bourgbarre.
FD-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FD-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FD-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FD-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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