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FD BRETTE

Active
Siren921 553 095Société civile26400 PIEGROS-LA-CLASTRECréée le 25 novembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

FD BRETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 553 095. Son siège social est situé 177 Rte de Brette, 26400 Piegros-la-Clastre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FD BRETTE

Dénomination
FD BRETTE
SIREN
921 553 095
SIRET (siège)
921 553 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23921553095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 553 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
177 RTE DE BRETTE, 26400, PIEGROS-LA-CLASTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FD BRETTE

Exploitation des biens agricoles.

Finances de FD BRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FD BRETTE

FA

FRANCOIS ARNAUD

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

DA

DAVID ARNAUD

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de FD BRETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 PIEGROS-LA-CLASTRESiègeActif

    921 553 095 00016 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FD BRETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FD BRETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FD BRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FD BRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FD BRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FD BRETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FD BRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FD BRETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur FD BRETTE

Quel est le numéro SIREN de FD BRETTE ?

Le numéro SIREN de FD BRETTE est 921 553 095. Le SIRET de son siège social est 921 553 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23921553095.

Qui dirige FD BRETTE ?

FD BRETTE est dirigée par FRANCOIS ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FD BRETTE ?

Le siège social de FD BRETTE est situé 177 Rte de Brette, 26400 Piegros-la-Clastre.

FD BRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FD BRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FD BRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FD BRETTE.