FD CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FD CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 447 820 226. Elle est domiciliée 5 All Jean Vilar, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FD CONSEIL
INSEE- Dénomination
- FD CONSEIL
- SIREN
- 447 820 226
- SIRET (siège)
- 447 820 226 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20447820226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 820 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 5 ALL JEAN VILAR, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FD CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FD CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FD CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
447 820 226 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 7022Z
- 13500 MARTIGUESFermé
447 820 226 00028 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 8690D
Documents juridiques de FD CONSEIL
INPIComptes annuels de FD CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FD CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FD CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FD CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2011. Clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FD CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/17334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FD CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FD CONSEIL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur FD CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de FD CONSEIL ?
Le numéro SIREN de FD CONSEIL est 447 820 226. Le SIRET de son siège social est 447 820 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20447820226.
Où se situe le siège social de FD CONSEIL ?
Le siège social de FD CONSEIL est situé 5 All Jean Vilar, 13500 Martigues.
FD CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FD CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FD CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FD CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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