FD CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 102 667, FD CONSEILS est une SARL créée le 12 août 2025. Elle est domiciliée 16 D CHE des quarante coupées, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par FABIENNE DESPLANQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FD CONSEILS
INSEE- Dénomination
- FD CONSEILS
- SIREN
- 990 102 667
- SIRET (siège)
- 990 102 667 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09990102667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 102 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 août 2025
- Siège social
- 16 D CHE des quarante coupées, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FD CONSEILS
Conseil en organisation des entreprises, des collectivités ou de tout organisme
Finances de FD CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FD CONSEILS
INSEEÉtablissements de FD CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
990 102 667 00013 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FD CONSEILS
INPIComptes annuels de FD CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FD CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FD CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FD CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FD CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-19.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FD CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FD CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2025
Questions fréquentes sur FD CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de FD CONSEILS ?
Le numéro SIREN de FD CONSEILS est 990 102 667. Le SIRET de son siège social est 990 102 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09990102667.
Qui dirige FD CONSEILS ?
FD CONSEILS est dirigée par FABIENNE DESPLANQUES, gérant.
Où se situe le siège social de FD CONSEILS ?
Le siège social de FD CONSEILS est situé 16 D CHE des quarante coupées, 01000 Bourg-en-Bresse.
FD CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, FD CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FD CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FD CONSEILS.
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