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FD FRANCOMME

Active
Siren481 761 658SCI97480 SAINT-JOSEPHCréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 761 658, FD FRANCOMME est une SCI créée le 18 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Henri Mussard, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FRANCOMME, gérant.

Fiche d'identité de FD FRANCOMME

Dénomination
FD FRANCOMME
SIREN
481 761 658
SIRET (siège)
481 761 658 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21481761658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 761 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2005
Siège social
31 RUE HENRI MUSSARD, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FD FRANCOMME

ACQUISITION - PROPRIETE - MISE EN VALEUR - TRANSFORMATION - CONSTRUCTION - AMENAGEMENT - ADMINISTRATION - LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de FD FRANCOMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FD FRANCOMME

JF

JEAN FRANCOMME

Gérant

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de FD FRANCOMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    481 761 658 00014 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FD FRANCOMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de FD FRANCOMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FD FRANCOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FD FRANCOMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FD FRANCOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FD FRANCOMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FD FRANCOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FD FRANCOMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur FD FRANCOMME

Quel est le numéro SIREN de FD FRANCOMME ?

Le numéro SIREN de FD FRANCOMME est 481 761 658. Le SIRET de son siège social est 481 761 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481761658.

Qui dirige FD FRANCOMME ?

FD FRANCOMME est dirigée par JEAN FRANCOMME, gérant.

Où se situe le siège social de FD FRANCOMME ?

Le siège social de FD FRANCOMME est situé 31 rue Henri Mussard, 97480 Saint-Joseph.

FD FRANCOMME est-elle toujours en activité ?

Oui, FD FRANCOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FD FRANCOMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FD FRANCOMME.

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