FD IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FD IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 719 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Coteaux de la Haute Seille, 39210 Domblans. FD IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANIE MINSSIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FD IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- FD IMMOBILIER
- SIREN
- 504 719 055
- SIRET (siège)
- 504 719 055 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78504719055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 719 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- 45 RUE COTEAUX DE LA HAUTE SEILLE, 39210, DOMBLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FD IMMOBILIER
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Finances de FD IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FD IMMOBILIER
INSEEGérant
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MX
Autre
Établissements de FD IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39210 DOMBLANSSiègeActif
504 719 055 00015 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FD IMMOBILIER
INPIConformité de FD IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FD IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FD IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FD IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DUFAY François Marie Gaston nom d'usage : DUFAY François n'est plus gérant. MINSSIEUX Stéphanie Nathalie Marie nom d'usage : MILTON Stéphanie devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur FD IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de FD IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de FD IMMOBILIER est 504 719 055. Le SIRET de son siège social est 504 719 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78504719055.
Qui dirige FD IMMOBILIER ?
FD IMMOBILIER est dirigée par STEPHANIE MINSSIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FD IMMOBILIER ?
Le siège social de FD IMMOBILIER est situé 45 rue Coteaux de la Haute Seille, 39210 Domblans.
FD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FD IMMOBILIER.
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