FD PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FD PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2018, identifiée par le SIREN 835 040 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte Nationale, 54940 Belleville. FD PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC DECLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FD PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- FD PATRIMOINE
- SIREN
- 835 040 973
- SIRET (siège)
- 835 040 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58835040973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 040 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2018
- Siège social
- 32 RTE NATIONALE, 54940, BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FD PATRIMOINE
Acquisition, administrative et exploitation des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FD PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FD PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans
LMFD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de FD PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54940 BELLEVILLESiègeActif
835 040 973 00017 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FD PATRIMOINE
INPIConformité de FD PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FD PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FD PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FD PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-29 · Début d'activité : 2018-01-15
- création
Date d'effet : 29 janvier 2018
Questions fréquentes sur FD PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de FD PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de FD PATRIMOINE est 835 040 973. Le SIRET de son siège social est 835 040 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58835040973.
Qui dirige FD PATRIMOINE ?
FD PATRIMOINE est dirigée par FREDERIC DECLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FD PATRIMOINE ?
Le siège social de FD PATRIMOINE est situé 32 Rte Nationale, 54940 Belleville.
FD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FD PATRIMOINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Belleville
- CECILIA54940 Belleville
- POKEYLAND54940 BellevilleCA 2,0 M€
- LE FOURNIL DE JEAN54940 Belleville
- CYRIL54940 Belleville
- SCI LA GOYOTTE54940 Belleville
- GFA DU VAUDOUX54940 Belleville
- J M A54940 Belleville
- SCI LES TURQUOISES54940 Belleville
- LE TRONC QUI FUME54940 Belleville
- BIRI BELLEVILLE54940 Belleville
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belleville
Entreprises du même secteur à Belleville
Entreprises à Belleville
Toutes les entreprises à Belleville
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Meurthe-et-Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
