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FD PATRIMOINE

Active
Siren835 040 973SCI54940 BELLEVILLECréée le 29 janvier 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FD PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2018, identifiée par le SIREN 835 040 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte Nationale, 54940 Belleville. FD PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC DECLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FD PATRIMOINE

Dénomination
FD PATRIMOINE
SIREN
835 040 973
SIRET (siège)
835 040 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58835040973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 040 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2018
Siège social
32 RTE NATIONALE, 54940, BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FD PATRIMOINE

Acquisition, administrative et exploitation des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FD PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FD PATRIMOINE

FD

FREDERIC DECLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

L

LMFD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de FD PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54940 BELLEVILLESiègeActif

    835 040 973 00017 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FD PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Conformité de FD PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FD PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FD PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FD PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-29 · Début d'activité : 2018-01-15

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2018

Questions fréquentes sur FD PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de FD PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de FD PATRIMOINE est 835 040 973. Le SIRET de son siège social est 835 040 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58835040973.

Qui dirige FD PATRIMOINE ?

FD PATRIMOINE est dirigée par FREDERIC DECLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FD PATRIMOINE ?

Le siège social de FD PATRIMOINE est situé 32 Rte Nationale, 54940 Belleville.

FD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FD PATRIMOINE.

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