FDA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FDA BATIMENT est une SARL immatriculée le 12 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 889 684. Son siège social est situé 28 bd de Presles, 91590 La Ferte Alais. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de FDA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FDA BATIMENT
- SIREN
- 512 889 684
- SIRET (siège)
- 512 889 684 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65512889684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 889 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 juin 2009
- Siège social
- 28 BD DE PRESLES, 91590, LA FERTE ALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FDA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FDA BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FDA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91590 LA FERTE ALAISSiègeFermé
512 889 684 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de FDA BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FDA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FDA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FDA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FDA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FDA BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FDA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FDA BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 juin 2009
Questions fréquentes sur FDA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FDA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FDA BATIMENT est 512 889 684. Le SIRET de son siège social est 512 889 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65512889684.
Où se situe le siège social de FDA BATIMENT ?
Le siège social de FDA BATIMENT est situé 28 bd de Presles, 91590 La Ferte Alais.
FDA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FDA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FDA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FDA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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