FDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
FDAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 503 479. Son siège social est situé 15 Rte d'Arpajon, 91650 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 4932Z et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par HISSA MELLITI, président de sas.
Fiche d'identité de FDAM
INSEE- Dénomination
- FDAM
- SIREN
- 922 503 479
- SIRET (siège)
- 922 503 479 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54922503479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 503 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 26 décembre 2022
- Effectif
- 1
- Siège social
- 15 RTE D'ARPAJON, 91650, BREUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FDAM
L'activité de taxi
Finances de FDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FDAM
INSEEÉtablissements de FDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91650 BREUILLETSiègeActif
922 503 479 00011 · ouvert le 26 décembre 2022 · NAF 4932Z
Documents juridiques de FDAM
INPIComptes annuels de FDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FDAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FDAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-26
- création
Date d'effet : 26 décembre 2022
Questions fréquentes sur FDAM
Quel est le numéro SIREN de FDAM ?
Le numéro SIREN de FDAM est 922 503 479. Le SIRET de son siège social est 922 503 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54922503479.
Qui dirige FDAM ?
FDAM est dirigée par HISSA MELLITI, président de sas.
Où se situe le siège social de FDAM ?
Le siège social de FDAM est situé 15 Rte d'Arpajon, 91650 Breuillet.
FDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, FDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FDAM.
Combien de salariés compte FDAM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FDAM emploie 1 salarié.
Entreprises similaires
Même activité à Breuillet
- TAXI MELLITI91650 BreuilletCA 117 k€
- DPQM TAXI91650 BreuilletCA 93,4 k€
- SARL BRASSEUR HERVE91650 BreuilletCA 60,2 k€
- TAXI ALAIN GOMES91650 BreuilletCA 45,2 k€
- SAS MELLITI91650 BreuilletCA 38,1 k€
- RANCY VTC91650 BreuilletCA 23,2 k€
- BARRY ABDOURAHAMANE91650 Breuillet
- BRASSEUR HERVE91650 Breuillet
- CHANDRASEGARAM DANIEL91650 Breuillet
- CHERUBIN JEAN PHAREL91650 Breuillet