FDECATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FDECATH est une SARL immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 830 282. Son siège social est situé 43 rue Saint Jean, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de FDECATH
INSEE- Dénomination
- FDECATH
- SIREN
- 538 830 282
- SIRET (siège)
- 538 830 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20538830282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 830 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 43 RUE SAINT JEAN, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FDECATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FDECATH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2012 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FDECATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeFermé
538 830 282 00017 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FDECATH
INPIComptes annuels de FDECATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FDECATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FDECATH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FDECATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2013. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FDECATH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FDECATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FDECATH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2012-01-12
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur FDECATH
Quel est le numéro SIREN de FDECATH ?
Le numéro SIREN de FDECATH est 538 830 282. Le SIRET de son siège social est 538 830 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538830282.
Où se situe le siège social de FDECATH ?
Le siège social de FDECATH est situé 43 rue Saint Jean, 49400 Saumur.
FDECATH est-elle toujours en activité ?
Oui, FDECATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FDECATH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FDECATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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