FDIL YASSINE
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
FDIL YASSINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2009, identifié par le SIREN 514 854 975. Son siège social est situé 4 rue de la Berge, 25550 Bavans. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de FDIL YASSINE
INSEE- Dénomination
- FDIL YASSINE
- SIREN
- 514 854 975
- SIRET (siège)
- 514 854 975 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84514854975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 854 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 10 septembre 2009
- Siège social
- 4 RUE DE LA BERGE, 25550, BAVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FDIL YASSINE
Achat - dépôt - vente automobile.
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Établissements de FDIL YASSINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25550 BAVANSSiègeFermé
514 854 975 00018 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4511Z
Conformité de FDIL YASSINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FDIL YASSINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2011. Clôturée le 17 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yassine FDIL pour une durée de 5 ans.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FDIL YASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FDIL YASSINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yassine FDIL pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-05 · Début d'activité : 2009-09-10
- création
Date d'effet : 10 septembre 2009
Questions fréquentes sur FDIL YASSINE
Quel est le numéro SIREN de FDIL YASSINE ?
Le numéro SIREN de FDIL YASSINE est 514 854 975. Le SIRET de son siège social est 514 854 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84514854975.
Où se situe le siège social de FDIL YASSINE ?
Le siège social de FDIL YASSINE est situé 4 rue de la Berge, 25550 Bavans.
FDIL YASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FDIL YASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FDIL YASSINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FDIL YASSINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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