FDM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FDM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 482 887 114. Elle est domiciliée 22 Pl de la sous Prefecture, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4752A.
Fiche d'identité de FDM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FDM BATIMENT
- SIREN
- 482 887 114
- SIRET (siège)
- 482 887 114 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482887114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 887 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 22 PL DE LA SOUS PREFECTURE, 39100, DOLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FDM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FDM BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FDM BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
482 887 114 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 524N
- 39100 DOLEFermé
482 887 114 00023 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4752A
- 39410 SAINT-AUBINFermé
482 887 114 00031 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4752A
Documents juridiques de FDM BATIMENT
INPIComptes annuels de FDM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FDM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FDM BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FDM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2009. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FDM BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FDM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FDM BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur FDM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FDM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FDM BATIMENT est 482 887 114. Le SIRET de son siège social est 482 887 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482887114.
Où se situe le siège social de FDM BATIMENT ?
Le siège social de FDM BATIMENT est situé 22 Pl de la sous Prefecture, 39100 Dole.
FDM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FDM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FDM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FDM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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