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FDS DESIGN

Active
Siren453 315 848SARL13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 06 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 315 848, FDS DESIGN est une SARL créée le 6 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 715 rue des Roseaux les Cayols Sud, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 6399Z.

Fiche d'identité de FDS DESIGN

Dénomination
FDS DESIGN
SIREN
453 315 848
SIRET (siège)
453 315 848 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87453315848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 315 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6399Z
Date de création
06 février 2004
Siège social
715 RUE DES ROSEAUX LES CAYOLS SUD, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FDS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FDS DESIGN

Anciens dirigeants (1)

JH

Julien Varoujan HOVSEPIAN

Gérant(e) · de mars 2008 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FDS DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé

    453 315 848 00011 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 6399Z

Documents juridiques de FDS DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de FDS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FDS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FDS DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FDS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2013. Clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2013, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FDS DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FDS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FDS DESIGN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2013, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2 février 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : HOVSEPIAN Julien Varoujan.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur FDS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de FDS DESIGN ?

Le numéro SIREN de FDS DESIGN est 453 315 848. Le SIRET de son siège social est 453 315 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453315848.

Où se situe le siège social de FDS DESIGN ?

Le siège social de FDS DESIGN est situé 715 rue des Roseaux les Cayols Sud, 13320 Bouc-Bel-Air.

FDS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, FDS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FDS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FDS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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