FDS PARTICIPATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FDS PARTICIPATIONS est une SARL immatriculée le 13 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 054 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RTE 36 RTE de Wintzenheim TURCKHEIM, 68230 Turckheim. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JEAN ROGEZ, gérant.
Fiche d'identité de FDS PARTICIPATIONS
INSEE- Dénomination
- FDS PARTICIPATIONS
- SIREN
- 504 054 032
- SIRET (siège)
- 504 054 032 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08504054032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 054 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 mai 2008
- Siège social
- 36 RTE 36 RTE de Wintzenheim TURCKHEIM, 68230, TURCKHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FDS PARTICIPATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FDS PARTICIPATIONS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FDS PARTICIPATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68230 TURCKHEIMSiègeFermé
504 054 032 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FDS PARTICIPATIONS
INPIComptes annuels de FDS PARTICIPATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FDS PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FDS PARTICIPATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FDS PARTICIPATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 10/00110 4J n° 11/00668, date de cessation des paiements : 30 mars 2010
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant FDS PARTICIPATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FDS PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FDS PARTICIPATIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 10/00110 4J n° 11/00668, date de cessation des paiements : 30 mars 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
changement de gérant, partant : DA SILVA (Luis, Filipe), nouveau : ROGEZ (Jean, Christophe).
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2008
Questions fréquentes sur FDS PARTICIPATIONS
Quel est le numéro SIREN de FDS PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIREN de FDS PARTICIPATIONS est 504 054 032. Le SIRET de son siège social est 504 054 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504054032.
Qui dirige FDS PARTICIPATIONS ?
FDS PARTICIPATIONS est dirigée par JEAN ROGEZ, gérant.
Où se situe le siège social de FDS PARTICIPATIONS ?
Le siège social de FDS PARTICIPATIONS est situé 36 RTE 36 RTE de Wintzenheim TURCKHEIM, 68230 Turckheim.
FDS PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FDS PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FDS PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FDS PARTICIPATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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