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FDSA GESTION

Active
Siren493 424 592SARL61200 ARGENTANCréée le 07 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FDSA GESTION est une SARL immatriculée le 7 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 424 592. Elle est domiciliée 23 rue de Champagne le Forum, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FDSA GESTION

Dénomination
FDSA GESTION
SIREN
493 424 592
SIRET (siège)
493 424 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50493424592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 424 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 décembre 2006
Siège social
23 RUE DE CHAMPAGNE LE FORUM, 61200, ARGENTAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FDSA GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FDSA GESTION

Anciens dirigeants (1)

BR

Brigitte ROYER

Gérant(e) · de mars 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FDSA GESTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeFermé

    493 424 592 00019 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6831Z

  • 61000 ALENCONFermé

    493 424 592 00027 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6831Z

  • 61100 FLERSFermé

    493 424 592 00035 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FDSA GESTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FDSA GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FDSA GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FDSA GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FDSA GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2009. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Royer Brigitte gérant de la SARL Fdsa gestion pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FDSA GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FDSA GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FDSA GESTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Royer Brigitte gérant de la SARL Fdsa gestion pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Gérant(e) : ROYER Brigitte.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2006

Questions fréquentes sur FDSA GESTION

Quel est le numéro SIREN de FDSA GESTION ?

Le numéro SIREN de FDSA GESTION est 493 424 592. Le SIRET de son siège social est 493 424 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493424592.

Où se situe le siège social de FDSA GESTION ?

Le siège social de FDSA GESTION est situé 23 rue de Champagne le Forum, 61200 Argentan.

FDSA GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FDSA GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FDSA GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FDSA GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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