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FE-BAT

Active
Siren822 924 494SAS69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 04 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 924 494, FE-BAT est une SAS créée le 4 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par FATIH ELMAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FE-BAT

Dénomination
FE-BAT
SIREN
822 924 494
SIRET (siège)
822 924 494 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13822924494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 924 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 octobre 2016
Siège social
16 AV DE L'EUROPE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FE-BAT

Peinture

Finances de FE-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FE-BAT

FE

FATIH ELMAS

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de FE-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    822 924 494 00021 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 4334Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    822 924 494 00013 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FE-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FE-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FE-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FE-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FE-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2022. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2022 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2021, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FE-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FE-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FE-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2021, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2016

Questions fréquentes sur FE-BAT

Quel est le numéro SIREN de FE-BAT ?

Le numéro SIREN de FE-BAT est 822 924 494. Le SIRET de son siège social est 822 924 494 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13822924494.

Qui dirige FE-BAT ?

FE-BAT est dirigée par FATIH ELMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de FE-BAT ?

Le siège social de FE-BAT est situé 16 av de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.

FE-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FE-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FE-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FE-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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