FE73
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FE73 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 560 241. Elle est domiciliée 1627 RTE d'Apremont, 73490 La Ravoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Françoise BOUDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FE73
INSEE- Dénomination
- FE73
- SIREN
- 994 560 241
- SIRET (siège)
- 994 560 241 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20994560241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 560 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 1627 RTE d'Apremont, 73490, La Ravoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FE73
La Société a pour objet : - la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers,
Finances de FE73
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FE73
INSEEANOI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de FE73
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73490 La RavoireSiègeActif
994 560 241 00014 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FE73
INPIComptes annuels de FE73
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FE73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FE73
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FE73. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FE73. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FE73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FE73
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-26
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur FE73
Quel est le numéro SIREN de FE73 ?
Le numéro SIREN de FE73 est 994 560 241. Le SIRET de son siège social est 994 560 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20994560241.
Qui dirige FE73 ?
FE73 est dirigée par Françoise BOUDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FE73 ?
Le siège social de FE73 est situé 1627 RTE d'Apremont, 73490 La Ravoire.
FE73 est-elle toujours en activité ?
Oui, FE73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FE73 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FE73.
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