FEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FEAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2025, identifiée par le SIREN 940 606 155. Son siège social est situé 1 B RUE sous le Château, 70000 Vaivre-et-Montoille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FEAM
INSEE- Dénomination
- FEAM
- SIREN
- 940 606 155
- SIRET (siège)
- 940 606 155 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13940606155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 606 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- 1 B RUE sous le Château, 70000, Vaivre-et-Montoille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEAM
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEAM
INSEEÉtablissements de FEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 Vaivre-et-MontoilleSiègeActif
940 606 155 00015 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEAM
INPIComptes annuels de FEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEAM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-02-05
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur FEAM
Quel est le numéro SIREN de FEAM ?
Le numéro SIREN de FEAM est 940 606 155. Le SIRET de son siège social est 940 606 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13940606155.
Qui dirige FEAM ?
FEAM est dirigée par FABRICE MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEAM ?
Le siège social de FEAM est situé 1 B RUE sous le Château, 70000 Vaivre-et-Montoille.
FEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, FEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEAM.
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