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FEBA SNC

Active
Siren490 793 056Société étrangère 41100 MODENA MOCréée le 01 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEBA SNC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 793 056. Son siège social est situé Via S Anna N 86, 41100 Modena Mo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2452Z.

Fiche d'identité de FEBA SNC

Dénomination
FEBA SNC
SIREN
490 793 056
SIRET (siège)
490 793 056 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78490793056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 793 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2452Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
VIA S ANNA N 86, 41100 MODENA MO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FEBA SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEBA SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEBA SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41100 MODENA MOSiègeFermé

    490 793 056 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 2452Z

Documents juridiques de FEBA SNC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEBA SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEBA SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEBA SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEBA SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEBA SNC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEBA SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEBA SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur FEBA SNC

Quel est le numéro SIREN de FEBA SNC ?

Le numéro SIREN de FEBA SNC est 490 793 056. Le SIRET de son siège social est 490 793 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490793056.

Où se situe le siège social de FEBA SNC ?

Le siège social de FEBA SNC est situé Via S Anna N 86, 41100 Modena Mo.

FEBA SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, FEBA SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEBA SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEBA SNC.

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