FEBATRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 985 581, FEBATRANS est une SARL créée le 18 mars 2010. Elle est domiciliée 2 av Gabriel Peri 2-16, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4941C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC Cisse, gérant.
Fiche d'identité de FEBATRANS
INSEE- Dénomination
- FEBATRANS
- SIREN
- 520 985 581
- SIRET (siège)
- 520 985 581 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23520985581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 985 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4941C
- Date de création
- 18 mars 2010
- Siège social
- 2 AV GABRIEL PERI 2-16, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEBATRANS
Transports publics routiers de marchandises ou locations de véhicules Industriesl pour le transport routier de marchandises avec conducteurs , assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé
Finances de FEBATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEBATRANS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FEBATRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
520 985 581 00021 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 4941C
Documents juridiques de FEBATRANS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FEBATRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEBATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEBATRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEBATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2015. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FEBATRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEBATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEBATRANS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AGUI Nadia Ello en fonction le 18 Novembre 2014
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AGUI Nadia Ello Gérant : CISSE Jean-Marc Alhoussayny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Cisse, Jean-Marc Alhoussayny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-22
- création
Date d'effet : 18 mars 2010
Questions fréquentes sur FEBATRANS
Quel est le numéro SIREN de FEBATRANS ?
Le numéro SIREN de FEBATRANS est 520 985 581. Le SIRET de son siège social est 520 985 581 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23520985581.
Qui dirige FEBATRANS ?
FEBATRANS est dirigée par JEAN-MARC Cisse, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEBATRANS ?
Le siège social de FEBATRANS est situé 2 av Gabriel Peri 2-16, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
FEBATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, FEBATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEBATRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEBATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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